Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Catherine Belrhiti
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les familles souhaitant faire incinérer un proche, en réduisant les délais et les formalités obligatoires. Elle permet notamment de procéder à la crémation plus rapidement, même en l'absence d'un certificat médical complet dans certains cas urgents. Concrètement, cela offre aux citoyens une plus grande souplesse et moins de contraintes bureaucratiques au moment d'un deuil.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-04-15