Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Catherine Belrhiti
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les familles souhaitant faire incinérer un proche, en réduisant les délais et les formalités obligatoires. Elle permet notamment de procéder plus rapidement à la crémation sans attendre des délais de réflexion trop longs ou des autorisations complexes. Concrètement, les citoyens pourront organiser les funérailles plus sereinement et dans un temps plus court après le décès.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-29