Protection des monuments historiques (PPL)

Cette proposition de loi limite la protection automatique des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et réduit la zone de protection autour de ces sites de 500 à 100 mètres. Concrètement, cela signifie que dans les petites communes, les propriétaires ne seront plus soumis aux mêmes règles strictes pour leurs travaux ou leurs aménagements. L'objectif est de simplifier les démarches administratives pour les citoyens vivant en dehors des grandes villes.