Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Catherine Belrhiti
Initiateur Marta de Cidrac
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires et élus locaux pour décider de la gestion de l'assainissement en Île-de-France. Concrètement, cela permet aux citoyens d'être mieux représentés dans les décisions concernant le traitement de leurs eaux usées et de mieux contrôler le service public local.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-14
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-02-15
Discussion en séance publique
Décision 2023-03-01
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-03-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-02
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23