Conseillers de l'Assemblée de Guyane (PPL)
Conseillers de l’Assemblée de Guyane
adopté
Résumé IA
Cette loi définit les règles d'élection et les missions des conseillers de l'Assemblée de Guyane, qui est l'organe délibérant de la collectivité territoriale. Elle permet aux habitants de la Guyane de choisir leurs représentants locaux pour décider des politiques publiques spécifiques à leur territoire. Concrètement, cela renforce la capacité des citoyens à influencer directement les décisions concernant le développement et les services publics en Guyane.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-14
Nomination de rapporteur 2020-11-10
Réunion de commission 2020-11-10
Réunion de commission 2020-11-23
Réunion de commission 2020-12-02
Dépôt de rapport 2020-11-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-12-02
Décision 2020-12-02
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-12-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-02
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-12-09
Discussion en séance publique
Décision 2020-12-14
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-12-22