Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (PPLO)
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Catherine Belrhiti
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à adapter l'organisation de l'élection présidentielle pour garantir la sécurité sanitaire des électeurs et des agents durant la pandémie de Covid-19. Elle propose également des mesures pour préserver la qualité du débat démocratique en limitant les rassemblements et en encadrant la campagne électorale. Pour les citoyens, cela signifie des élections plus sûres mais potentiellement moins propices aux rencontres traditionnelles avec les candidats.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-12
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-02-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-25
Décision 2022-02-25
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-02-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-25