en cours
Résumé IA
Cette loi met fin à l'application du Code noir, un texte ancien qui instituait l'esclavage dans les colonies françaises. Elle abolit définitivement l'esclavage et rend la liberté effective à tous les citoyens, sans distinction de race.
2026-05-28
en cours
Pour: 254 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Max Mathiasin LIOT
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-09-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2026-05-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-05-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-05-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2026-05-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-05-28
Décision 2026-05-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2026-05-28
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale