Sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (PPL)
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à fusionner les communes et les intercommunalités pour créer une seule entité territoriale par zone, afin de simplifier l'administration. Pour les citoyens, cela signifie une gestion plus directe des services publics locaux et une réduction des coûts de fonctionnement des collectivités. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des décisions et de rapprocher les services des habitants.
2026-04-08
en cours
Pour: 131 Contre: 100 Abstentions: 12
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Jean-René Cazeneuve RE
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-09-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2026-02-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-03-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-03-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-04-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2026-03-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-04-07
Discussion en séance publique 2026-04-07
Discussion en séance publique 2026-04-08
Décision 2026-04-08
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-04-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2026-04-08
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale