Pour une montagne vivante et souveraine (PPL)
Pour une montagne vivante et souveraine
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
2026-05-13
en cours
Pour: 42 Contre: 11 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-27
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2026-03-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2026-04-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-04-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-05-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-05-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2026-05-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-05-13
Discussion en séance publique 2026-05-13
Décision 2026-05-13
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-05-15
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-07-01
Commission des affaires économiques