JB

Jean-Marc Boyer

Député·e

🎂 1954-02-24

Rapporteur (2)

2017-12-31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures 2017-1839

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Dossiers déposés (5)

Dotation d'action parlementaire (PPL) en cours 16e lég.

Redonner aux maires la maîtrise de leur développement (PPL) en cours 15e lég.

Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé en cours 15e lég.

Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 en cours 15e lég.