Moyens de lutte contre la cabanisation (PPL)
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Pauline Martin
Initiateur Jean-Marc Boyer
en cours
Informations
- Rapporteur
- Pauline Martin
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-03-23
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-04-15
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-05-06
Décision 2026-05-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-05-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-05-06
Commission des affaires économiques