Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (PPL)

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Initiateur Guislain Cambier
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi impose un objectif clair de réduction de l'artificialisation des sols, en fixant des trajectoires de diminution de l'urbanisation. Elle oblige l'État à définir ces objectifs en concertation directe avec les maires et les collectivités locales. Concrètement, cela devrait ralentir la construction de nouveaux lotissements et centres commerciaux pour préserver les espaces naturels et agricoles.

Vote au Sénat

2025-03-13

adopté
Pour: 260 Contre: 16 Abstentions: 65
UMP
370:0
UC
173:0
SOC
0:65
RTLI
57:0
LREM
54:0
GEST
0:48
CRC
34:0
RDSE
30:0
NI
4:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
722pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-11-07
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-03-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-11-07
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-03-18
🗳️ Décision 2025-03-18
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-19