Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (PPL)
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Guislain Cambier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi impose un objectif clair de réduction de l'artificialisation des sols, en fixant des trajectoires de diminution de l'urbanisation. Elle oblige l'État à définir ces objectifs en concertation directe avec les maires et les collectivités locales. Concrètement, cela devrait ralentir la construction de nouveaux lotissements et centres commerciaux pour préserver les espaces naturels et agricoles.
2025-03-13
adopté
Pour: 260 Contre: 16 Abstentions: 65
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-07
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2024-11-07
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2025-02-19
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-18
Décision 2025-03-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2025-03-19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire