Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

Initiateur Jean-Marc Boyer
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à inscrire officiellement la ruralité comme une priorité nationale pour mieux soutenir les campagnes françaises. Concrètement, elle obligerait l'État à définir des objectifs clairs et à allouer des ressources spécifiques pour améliorer les services publics et l'économie dans ces zones. Cela permettrait aux citoyens vivant en milieu rural de bénéficier de mesures plus adaptées à leurs besoins quotidiens.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-05