Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Marc Boyer
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à inscrire officiellement la ruralité comme une priorité nationale pour mieux soutenir les campagnes françaises. Concrètement, elle obligerait l'État à définir des objectifs clairs et à allouer des ressources spécifiques pour améliorer les services publics et l'économie dans ces zones. Cela permettrait aux citoyens vivant en milieu rural de bénéficier de mesures plus adaptées à leurs besoins quotidiens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-05