Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Marc Boyer
en cours
Résumé IA
Ce texte vise à augmenter les indemnités des maires et adjoints des petites communes pour mieux compenser leur temps de travail et leurs frais. L'objectif est de permettre à ces élus locaux de continuer à exercer leurs fonctions sans subir de préjudice financier personnel. Pour les citoyens, cela devrait garantir une gestion municipale plus stable et professionnelle, même dans les villages les plus modestes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-09-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-09-19