Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

Initiateur Jean-Marc Boyer
en cours
Résumé IA

Ce texte vise à augmenter les indemnités des maires et adjoints des petites communes pour mieux compenser leur temps de travail et leurs frais. L'objectif est de permettre à ces élus locaux de continuer à exercer leurs fonctions sans subir de préjudice financier personnel. Pour les citoyens, cela devrait garantir une gestion municipale plus stable et professionnelle, même dans les villages les plus modestes.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-09-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-09-19