Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Marc Boyer
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à imposer des distances de sécurité plus importantes entre les éoliennes et les habitations pour protéger la santé des riverains. Elle impose également des études d'impact environnemental plus strictes avant chaque nouveau projet pour limiter les nuisances sonores et visuelles. Concrètement, cela signifie que les citoyens vivant à proximité des parcs éoliens bénéficieraient d'un cadre plus protecteur contre les inconvénients potentiels.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-05