Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte est une résolution politique qui condamne les mesures du gouvernement géorgien jugées dangereuses pour la démocratie et réaffirme la volonté de la France de soutenir l'intégration de la Géorgie dans l'Union européenne. Il ne s'agit pas d'une loi française créant de nouvelles obligations pour les citoyens, mais d'une prise de position diplomatique forte de la France. Son impact concret pour les citoyens français est donc symbolique, car il renforce le soutien politique de la France à la démocratie en Géorgie sans modifier directement leur quotidien.
2026-05-11
en cours
Pour: 68 Contre: 28 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Constance Le Grip RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-24
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-09-24
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-10-15
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-10-15
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-12-03
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2025-12-03
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2025-12-10
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2025-12-10
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2025-12-17
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-05-11
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2025-12-17
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-05-11
Discussion en séance publique 2026-05-11
Décision 2026-05-11