Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Initiateur Constance Le Grip REN
en cours
Résumé IA

Ce texte est une résolution politique qui condamne les mesures du gouvernement géorgien jugées dangereuses pour la démocratie et réaffirme la volonté de la France de soutenir l'intégration de la Géorgie dans l'Union européenne. Il ne s'agit pas d'une loi française créant de nouvelles obligations pour les citoyens, mais d'une prise de position diplomatique forte de la France. Son impact concret pour les citoyens français est donc symbolique, car il renforce le soutien politique de la France à la démocratie en Géorgie sans modifier directement leur quotidien.

2026-05-11

en cours
Pour: 68 Contre: 28 Abstentions: 1
HOR
5:0
DR
6:0
RN
0:13
DEM
6:0
SOC
10:0
LFI-NFP
0:10
UDDPLR
0:4
EPR
34:0
ECOS
6:0
NI
1:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
68pour

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-09-24
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-15
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-10-15
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2025-12-03
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-03
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-12-10
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2025-12-10
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2025-12-17
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2026-05-11
Commission des affaires étrangères
🗳️ Dépôt de rapport 2025-12-17
Commission des affaires étrangères
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-05-11
🗳️ Discussion en séance publique 2026-05-11
🗳️ Décision 2026-05-11
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