Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Initiateur Constance Le Grip REN
en cours
Résumé IA

Ce texte est une résolution politique qui condamne les mesures du gouvernement géorgien jugées dangereuses pour la démocratie et réaffirme la volonté de la France de soutenir l'intégration de la Géorgie dans l'Union européenne. Il ne s'agit pas d'une loi française créant de nouvelles obligations pour les citoyens, mais d'une prise de position diplomatique forte de la France. Son impact concret pour les citoyens français est donc symbolique, car il renforce le soutien politique de la France à la démocratie en Géorgie sans modifier directement leur quotidien.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-09-24
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-15
🗳️ Réunion de commission 2025-10-15
🗳️ Réunion de commission 2025-12-03
🗳️ Dépôt de rapport 2025-12-03
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-03
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-12-10
🗳️ Réunion de commission 2025-12-10
🗳️ Réunion de commission 2025-12-17
🗳️ Dépôt de rapport 2025-12-17