Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (PPL)
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce l'enseignement de la défense nationale en l'intégrant systématiquement au parcours de citoyenneté des élèves. Elle vise à sensibiliser les jeunes citoyens aux enjeux de sécurité et de défense dès le plus jeune âge. Concrètement, cela signifie que tous les élèves suivront désormais des modules éducatifs sur ces sujets dans le cadre de leur scolarité.
2026-03-26
en cours
Pour: 39 Contre: 17 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Christophe Blanchet DEM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2026-01-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2026-02-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2026-02-25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2026-03-25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2026-02-25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-26
Discussion en séance publique 2026-03-26
Décision 2026-03-26
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2026-03-27
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport