Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce l'enseignement de la défense nationale en l'intégrant systématiquement au parcours de citoyenneté des élèves. Elle vise à sensibiliser les jeunes citoyens aux enjeux de sécurité et de défense dès le plus jeune âge. Concrètement, cela signifie que tous les élèves suivront désormais des modules éducatifs sur ces sujets dans le cadre de leur scolarité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-27
Nomination de rapporteur 2026-02-11
Réunion de commission 2026-02-25
Réunion de commission 2026-03-25
Dépôt de rapport 2026-02-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-26
Discussion en séance publique 2026-03-26
Discussion en séance publique 2026-03-26