Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (PPL)
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à mieux prévenir les maladies cardiaques et cérébrovasculaires en facilitant l'accès aux soins et en renforçant le dépistage précoce. Elle permet aux citoyens de bénéficier de bilans de santé plus réguliers et gratuits pour détecter les risques avant qu'ils ne deviennent graves. L'objectif est de réduire les accidents cardiovasculaires et d'alléger la pression sur le système de santé en agissant en amont.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-12-23
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2026-03-25
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-04-01
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-04-08
Décision 2026-04-08
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-04-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-04-09
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-06-03
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2026-06-09
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2026-06-10
Convocation d'une CMP 2026-06-24
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2026-07-01
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-07-01
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-07-01