Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (PPL)
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi durcit les peines pour les organisateurs de rave-parties non déclarées, en augmentant les amendes et en prévoyant des peines de prison plus lourdes. Elle vise à dissuader ces rassemblements bruyants et dangereux en rendant les sanctions plus systématiques et dissuasives pour les responsables. Pour les citoyens, cela signifie une application plus stricte de la loi contre le bruit et les risques sanitaires liés à ces événements.
2026-04-09
en cours
Pour: 78 Contre: 67 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Laetitia Saint-Paul LAREM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-03-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-02-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-04-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-04-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2026-04-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-04-09
Discussion en séance publique 2026-04-09
Discussion en séance publique 2026-04-09
Décision 2026-04-09
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-04-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2026-04-10
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale