Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Initiateur Laetitia Saint-Paul REN
en cours
Résumé IA

Cette loi durcit les peines pour les organisateurs de rave-parties non déclarées, en augmentant les amendes et en prévoyant des peines de prison plus lourdes. Elle vise à dissuader ces rassemblements bruyants et dangereux en rendant les sanctions plus systématiques et dissuasives pour les responsables. Pour les citoyens, cela signifie une application plus stricte de la loi contre le bruit et les risques sanitaires liés à ces événements.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-18
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-02-25
🗳️ Réunion de commission 2026-02-25
🗳️ Réunion de commission 2026-04-01
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-04-09
🗳️ Discussion en séance publique 2026-04-09
🗳️ Discussion en séance publique 2026-04-09