Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
92 0
Professionnels de santé et volontaires des services d'incendie et de secours (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Jean-Carles Grelier · 26 mars 2026
34 14
Contrôle, gouvernance et responsabilité financière des opérateurs de l'État (PPL) en cours
Jean-Paul Mattei · 26 mars 2026
49 0
interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux enfants en bas âge (PPL) en cours
Cyrille Isaac-Sibille · 26 mars 2026
108 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues rejeté Motion de censure
25 févr. 2026
491 0
Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Annie Vidal · 25 févr. 2026
140 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues rejeté Motion de censure
25 févr. 2026
57 15
Extension et renforcement du droit de préemption commercial (PPL) en cours
Pierre Cazeneuve · 16 févr. 2026
60 13
Analyse vidéo pour lutter contre le vol (PPL) en cours
Paul Midy · 16 févr. 2026
68 0
Enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (PPL) en cours 3 votes
Olivia Grégoire · 16 févr. 2026
123 0
Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (PPL) en cours
Sandra Regol · 12 févr. 2026
83 7
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis en cours
Emmanuel Maurel · 4 févr. 2026
112 0
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie en cours
Pierre Cazeneuve · 4 févr. 2026
44 21
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen en cours
Julie Laernoes · 4 févr. 2026
50 0
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense en cours
Vincent Caure · 3 févr. 2026
390 99
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
3 févr. 2026
135 0
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine en cours
Arthur Delaporte · 3 févr. 2026
183 0
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan en cours
Laurent Wauquiez · 3 févr. 2026
260 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 rejeté 49.3 2 votes
Sébastien Lecornu · 2 févr. 2026
260 0
Projet de loi de finances pour 2026 adopté 49.3 7 votes Promulguée
Sébastien Lecornu · 2 févr. 2026 · 📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Energie📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Commande Publique📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Recherche📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De La Voirie Routiere📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Communes De La Nouvelle Caledonie📖 Code Des Douanes📖 Code Des Impositions Sur Les Biens Et Services📖 Code Des Juridictions Financieres📖 Code Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite📖 Code Des Transports📖 Code Du Patrimoine📖 Code Du Tourisme📖 Code Du Travail📖 Code Forestier (Nouveau)📖 Code General De La Fonction Publique📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Rural Et De La Peche Maritime📖 Livre Des Procedures Fiscales
16 42
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (PPL) rejeté 10 votes
Stéphane Hablot · 29 janv. 2026
30 40
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français (PPL) rejeté 12 votes
Mereana Reid Arbelot · 29 janv. 2026
35 0
L'intérêt des enfants (PPL) en cours
Perrine Goulet · 29 janv. 2026
72 0
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion (PPL) adopté Promulguée
Karine Lebon · 28 janv. 2026
106 0
Mettre fin au devoir conjugal (PPL) en cours
Paul Christophe · 28 janv. 2026
77 22
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (PPL) en cours
Thomas Cazenave · 28 janv. 2026
195 0
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices en cours
Christian Baptiste · 28 janv. 2026
96 0
Territoires zéro chômeur de longue durée (PPL) en cours
Stéphane Viry · 27 janv. 2026
140 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre rejeté 49.3 2 votes
Sébastien Lecornu · 27 janv. 2026
19 109
Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux (PPL) rejeté 37 votes
Laure Miller · 26 janv. 2026
142 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 rejeté 49.3 2 votes
Sébastien Lecornu · 23 janv. 2026