Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
143 25
Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (PJL) adopté Promulguée
15 oct. 2025
130 0
Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs (PJL) adopté Promulguée
· 15 oct. 2025
112 28
Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 10 juil. 2025
354 111
Refondation de Mayotte (PJL) adopté 2 votes Promulguée
9 juil. 2025 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
525 2
Département-Région de Mayotte (PJLO) adopté 2 votes Promulguée
9 juil. 2025
316 223
Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (PPL) adopté 3 votes Promulguée
· 8 juil. 2025
303 168
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (PPL) adopté 4 votes Promulguée
· 8 juil. 2025
111 0
Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (PPL) adopté Promulguée
· 7 juil. 2025
59 0
Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (PJL) adopté Promulguée
2 juil. 2025 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Urbanisme
366 88
Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 2 juil. 2025
189 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues rejeté Motion de censure
1 juil. 2025
94 38
Réforme de l'audiovisuel public (PPL) en cours
· 30 juin 2025
135 27
Sécurité des professionnels de santé (PPL) adopté Promulguée
· 25 juin 2025 · 📖 Code De La Sante Publique📖 Code Penal
142 377
Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (PPL) rejeté
· 24 juin 2025
65 2
Accord France - Djibouti (PJL) adopté Promulguée
23 juin 2025
275 252
Simplification de la vie économique (PJL) en cours
· 17 juin 2025
261 107
Résolution sur la prévention de la pollution des mers (PJL) adopté Promulguée
17 juin 2025
46 38
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement en cours
· 10 juin 2025
88 0
Profession d'infirmier (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 10 juin 2025
145 84
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 (PJL) en cours 2 votes
10 juin 2025
111 58
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (PJL) en cours 2 votes
10 juin 2025
59 6
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins en cours
· 5 juin 2025
103 17
Versement des allocations familiales dès le premier enfant (PPL) en cours 10 votes
· 5 juin 2025
22 83
Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer (PPL) adopté 5 votes Promulguée
· 5 juin 2025
53 9
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti en cours
· 5 juin 2025
198 35
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites en cours
· 5 juin 2025
116 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues rejeté Motion de censure
4 juin 2025
125 12
Collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur le temps de travail (PPL) en cours
· 4 juin 2025
109 60
Droit de vote par correspondance des personnes détenues (PPL) adopté Promulguée
· 4 juin 2025
194 6
Homicide routier (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 3 juin 2025 · 📖 Code De La Sante Publique📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots📖 Code Penal