Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion (PPL)

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Initiateur Karine Lebon GDR-NUPES
adopté
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement les préjudices subis par les enfants de La Réunion transplantés en métropole entre 1962 et 1984, souvent dans des conditions difficiles et sans le consentement de leurs familles. Elle ouvre droit à une indemnisation financière pour les victimes ou leurs ayants droit, afin de réparer le tort causé par cette politique d'État.

2026-01-28

adopté
Pour: 72 Contre: 0 Abstentions: 0
HOR
6:0
DR
4:0
RN
8:0
GDR
5:0
DEM
7:0
SOC
12:0
LIOT
1:0
LFI-NFP
15:0
UDDPLR
1:0
EPR
4:0
ECOS
9:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
72pour

Informations

NOR
MOMX2603080L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-01
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-12-17
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-12-17
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2026-01-20
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-20
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-01-28
🗳️ Décision 2026-01-28
72⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-29
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2026-06-10
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-06-16
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2026-06-29