Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Rapporteur Emmanuel Maurel GDR
Initiateur Emmanuel Maurel GDR
en cours
Résumé IA

Ce texte ne propose pas une nouvelle loi, mais consacre le rejet par le Parlement d'un futur accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis prévu pour juillet 2025. En bloquant ce traité, les citoyens évitent potentiellement des baisses de droits de douane sur certains produits américains, mais aussi des risques pour certaines normes européennes. L'impact concret est donc de maintenir le statu quo actuel sur les échanges transatlantiques sans modifier les tarifs ou les règles en vigueur.

2026-02-04

en cours
Pour: 83 Contre: 7 Abstentions: 7
HOR
2:0
DR
4:0
RN
20:0
GDR
3:0
DEM
5:0
SOC
16:0
LIOT
2:0
LFI-NFP
17:0
UDDPLR
2:0
EPR
2:7
ECOS
9:0
NI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
83pour

Informations

Rapporteur
Emmanuel Maurel GDR
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-07-30
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-15
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-10-15
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-10-15
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2025-10-15
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-15
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-11-05
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2025-11-05
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2025-11-12
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2026-02-03
Commission des affaires étrangères
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-12
Commission des affaires étrangères
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-04
🗳️ Décision 2026-02-04
83⇡ 7⇣