Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan. Elle a été adoptée à l'unanimité par l'assemblée. Son impact concret est de permettre le retour de ces détenus dans leur pays.
2026-02-03
en cours
Pour: 183 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-03
Décision 2026-02-03