Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Initiateur Laurent Wauquiez LR
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan. Elle a été adoptée à l'unanimité par l'assemblée. Son impact concret est de permettre le retour de ces détenus dans leur pays.

2026-02-03

en cours
Pour: 183 Contre: 0 Abstentions: 0
RN
38:0
EPR
31:0
DR
26:0
SOC
24:0
GDR
6:0
LIOT
2:0
UDDPLR
6:0
DEM
7:0
ECOS
11:0
NI
3:0
HOR
9:0
LFI-NFP
20:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
183pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-03
🗳️ Décision 2026-02-03
183⇡ 0⇣