Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette motion de censure, déposée par l'opposition, visait à faire tomber le gouvernement en lui retirant sa majorité. Elle a été massivement rejetée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le gouvernement reste en place et continue d'exercer son pouvoir. Pour les citoyens, cela se traduit par une continuité immédiate des politiques publiques sans changement de majorité au pouvoir.
2026-02-25
rejeté
Pour: 108 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
Débat
Motion de censure 2026-02-23
Décision sur une motion de censure 2026-02-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-25