Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adoptée à l'unanimité vise à renforcer les institutions démocratiques et à protéger les libertés fondamentales en Turquie. Elle a pour objectif concret de garantir le respect de l'État de droit pour tous les citoyens, sans aucune opposition lors du vote.
2026-02-04
en cours
Pour: 112 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Pierre Cazeneuve RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-04
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-04-04
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-04-30
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-04-30
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-05-28
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-05-28
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2025-05-28
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2026-02-03
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-02-03
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-02-03
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-04
Décision 2026-02-04