Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Rapporteur Pierre Cazeneuve RE
Initiateur Pierre Cazeneuve REN
en cours
Résumé IA

Cette loi adoptée à l'unanimité vise à renforcer les institutions démocratiques et à protéger les libertés fondamentales en Turquie. Elle a pour objectif concret de garantir le respect de l'État de droit pour tous les citoyens, sans aucune opposition lors du vote.

2026-02-04

en cours
Pour: 112 Contre: 0 Abstentions: 0
RN
23:0
DR
7:0
GDR
3:0
SOC
18:0
LIOT
1:0
DEM
4:0
LFI-NFP
13:0
EPR
24:0
ECOS
8:0
NI
1:0
UDDPLR
4:0
HOR
6:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
112pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-04-04
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-04-30
🗳️ Réunion de commission 2025-04-30
🗳️ Réunion de commission 2025-05-28
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-28
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-28
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-02-03
🗳️ Réunion de commission 2026-02-03
🗳️ Réunion de commission 2026-02-03
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-04
🗳️ Décision 2026-02-04
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