Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Rapporteur Pierre Cazeneuve RE
Initiateur Pierre Cazeneuve REN
en cours
Résumé IA

Cette loi adoptée à l'unanimité vise à renforcer les institutions démocratiques et à protéger les libertés fondamentales en Turquie. Elle a pour objectif concret de garantir le respect de l'État de droit pour tous les citoyens, sans aucune opposition lors du vote.

2026-02-04

en cours
Pour: 112 Contre: 0 Abstentions: 0
DEM
4:0
HOR
6:0
DR
7:0
RN
23:0
GDR
3:0
SOC
18:0
LIOT
1:0
LFI-NFP
13:0
UDDPLR
4:0
EPR
24:0
ECOS
8:0
NI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
112pour

Informations

Rapporteur
Pierre Cazeneuve RE
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-04-04
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-04-30
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-04-30
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-05-28
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-28
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-28
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-02-03
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2026-02-03
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2026-02-03
Commission des affaires étrangères
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-04
🗳️ Décision 2026-02-04
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