Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir des fonds stables pour la prévention et le traitement du VIH en France. Elle permet de maintenir l'accès aux soins et aux médicaments pour les personnes touchées par le virus. Son adoption assure ainsi la pérennité de la lutte contre l'épidémie sans interruption.
2026-02-03
en cours
Pour: 135 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Arthur Delaporte SOC-A
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-13
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-03-13
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-03-18
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-03-18
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-04-08
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-04-08
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-03
Discussion en séance publique 2026-02-03
Décision 2026-02-03