Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
157 101
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes en cours
Éric Pauget · 22 janv. 2026
136 88
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française en cours
Anne-Laure Blin · 22 janv. 2026
256 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues rejeté Motion de censure
14 janv. 2026
142 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues rejeté Motion de censure
14 janv. 2026
496 0
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF (PJL) adopté Promulguée
Sébastien Lecornu · 23 déc. 2025
93 0
Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement (PPL) adopté Promulguée
Laurence Rossignol · 18 déc. 2025
114 0
Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (PPL) en cours 2 votes
Hussein Bourgi · 18 déc. 2025
103 0
Accord France - République de Chypre (PJL) adopté Promulguée
17 déc. 2025
103 0
Accord France - ONU (PJL) adopté Promulguée
17 déc. 2025
247 232
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 adopté 2 votes Promulguée
Sébastien Lecornu · 16 déc. 2025 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De La Defense📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite📖 Code Des Procedures Civiles D Execution📖 Code Des Transports📖 Code Du Travail📖 Code General De La Fonction Publique📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
105 56
Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (PPL) en cours
Iñaki Echaniz · 11 déc. 2025
144 100
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (PPL) en cours
Emmanuel Grégoire · 11 déc. 2025
106 17
Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL) adopté Promulguée
Isabelle Florennes · 11 déc. 2025
98 37
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (PPL) en cours
Fatiha Keloua Hachi · 11 déc. 2025
85 0
Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer (PPL) en cours
Philippe Naillet · 11 déc. 2025
76 32
Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française (PPLO) adopté Promulguée
Lana Tetuanui · 10 déc. 2025
56 5
Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire (PPL) adopté Promulguée
Nadège Havet · 9 déc. 2025
109 0
Statut de l'élu local (PPL) adopté Promulguée
Françoise Gatel · 8 déc. 2025 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code Electoral📖 Code General De La Fonction Publique📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Penal📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
217 213
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (PJL) adopté Promulguée
Sébastien Lecornu · 2 déc. 2025
244 1
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur en cours
Mathilde Panot · 27 nov. 2025
195 0
Égalité d'accès au service public postal en outre-mer (PPL) en cours
Jean-Hugues Ratenon · 27 nov. 2025
78 0
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » en cours
Frédéric Valletoux · 26 nov. 2025
149 174
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage rejeté
Hélène Laporte · 30 oct. 2025
185 184
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 en cours
Guillaume Bigot · 30 oct. 2025
279 247
Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PPLO) adopté Promulguée
Mathieu Darnaud · 28 oct. 2025
155 31
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (PPL) adopté Promulguée
Marie-Charlotte Garin · 23 oct. 2025 · 📖 Code De Procedure Penale📖 Code Penal
130 0
Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs (PJL) adopté Promulguée
Gabriel Attal · 15 oct. 2025
65 41
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Harold Huwart · 15 oct. 2025 · 📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
143 25
Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (PJL) adopté Promulguée
15 oct. 2025
112 28
Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Sylvain Maillard · 10 juil. 2025