Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
231 0
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine (PPL) en cours
· 3 juin 2025
174 0
Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises (PPL) adopté 6 votes Promulguée
· 2 juin 2025 · 📖 Code General Des Impots
197 0
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (PPL) adopté Promulguée
· 2 juin 2025
176 0
Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (PPL) en cours
· 2 juin 2025
184 0
Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (PJL) adopté Promulguée
26 mai 2025
123 0
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (PPL) en cours
· 15 mai 2025
56 0
Lutter contre la pédocriminalité (PPL) en cours
· 15 mai 2025
97 4
Lutter contre la mortalité infantile (PPL) en cours
· 15 mai 2025
341 187
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 13 mai 2025 · 📖 Code Civil📖 Code Penal
99 9
Lutter contre les déserts médicaux (PPL) en cours
· 7 mai 2025
55 0
Préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (PPL) en cours
· 7 mai 2025
144 33
Libération immédiate de Boualem Sansal en cours 17 votes
· 6 mai 2025
86 29
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (PPL) en cours
· 5 mai 2025
127 0
Projet parental et discriminations au travail (PPL) adopté Promulguée
· 5 mai 2025
424 61
Statut du procureur national anti-stupéfiants (PPLO) adopté Promulguée
· 29 avr. 2025
396 68
Sortir la France du piège du narcotrafic (PPL) adopté Promulguée
· 29 avr. 2025 · 📖 Code De Commerce📖 Code De La Sante Publique📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
49 55
Accord BERD - Afrique subsaharienne et Irak (PJL) adopté Promulguée
10 avr. 2025
284 169
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 9 avr. 2025 · 📖 Code De Commerce
339 174
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 8 avr. 2025 · 📖 Code Civil
204 180
Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) adopté Promulguée
· 7 avr. 2025
120 160
Conversion de centrales à charbon (PPL) adopté 41 votes Promulguée
· 7 avr. 2025
206 181
Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 7 avr. 2025
168 0
Valoriser la réserve communale de sécurité civile (PPL) en cours
· 3 avr. 2025
72 0
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (PPL) en cours
· 3 avr. 2025
63 42
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (PPL) en cours
· 3 avr. 2025
103 0
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France en cours
· 2 avr. 2025
63 42
Adaptation au droit de l'Union européenne (PJL) adopté Promulguée
· 2 avr. 2025 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail
168 0
Contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (PPL) en cours
· 2 avr. 2025
263 0
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles en cours
· 1 avr. 2025
108 0
Fraudes aux moyens de paiement scripturaux (PPL) adopté Promulguée
· 31 mars 2025