S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce vote n'est pas une loi, mais une résolution politique du Parlement européen qui exprime son refus de signer l'accord commercial avec le Mercosur. En bloquant la ratification, cela empêche la mise en place de nouvelles règles douanières qui auraient pu affecter les prix et la concurrence sur les produits agricoles. Pour les citoyens, cela signifie que les tarifs actuels sur les viandes ou les produits agricoles en provenance d'Amérique du Sud restent inchangés.
2025-11-27
en cours
Pour: 244 Contre: 1 Abstentions: 5
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-11-27
Décision 2025-11-27