Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à classer officiellement le mouvement des Frères musulmans comme organisation terroriste au niveau européen. Concrètement, cela permettrait aux autorités de bloquer leurs fonds et d'interdire leurs activités sur le territoire de l'Union. Pour les citoyens, cela signifie une vigilance accrue contre les groupes considérés comme dangereux et une limitation de leur influence publique.
2026-01-22
en cours
Pour: 157 Contre: 101 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Éric Pauget LR
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-23
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-05-23
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-12-17
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-12-17
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2026-01-07
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2026-01-07
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2026-01-07
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2026-01-14
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-01-14
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-01-14
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-01-22
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2026-01-14
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-01-22
Discussion en séance publique 2026-01-22
Décision 2026-01-22