Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Rapporteur Éric Pauget LR
Initiateur Éric Pauget LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à classer officiellement le mouvement des Frères musulmans comme organisation terroriste au niveau européen. Concrètement, cela permettrait aux autorités de bloquer leurs fonds et d'interdire leurs activités sur le territoire de l'Union. Pour les citoyens, cela signifie une vigilance accrue contre les groupes considérés comme dangereux et une limitation de leur influence publique.

2026-01-22

en cours
Pour: 157 Contre: 101 Abstentions: 1
RN
65:0
DR
40:0
GDR
0:6
DEM
10:0
SOC
0:25
LIOT
2:0
LFI-NFP
0:47
UDDPLR
7:0
EPR
22:0
ECOS
0:23
NI
2:0
HOR
9:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
157pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-05-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-12-17
🗳️ Réunion de commission 2025-12-17
🗳️ Réunion de commission 2026-01-07
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-07
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-07
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-01-14
🗳️ Réunion de commission 2026-01-14
🗳️ Réunion de commission 2026-01-14
🗳️ Réunion de commission 2026-01-22
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-14
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-01-22
🗳️ Discussion en séance publique 2026-01-22
🗳️ Décision 2026-01-22
157⇡ 101⇣