Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Rapporteur Éric Pauget LR
Initiateur Éric Pauget LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à classer officiellement le mouvement des Frères musulmans comme organisation terroriste au niveau européen. Concrètement, cela permettrait aux autorités de bloquer leurs fonds et d'interdire leurs activités sur le territoire de l'Union. Pour les citoyens, cela signifie une vigilance accrue contre les groupes considérés comme dangereux et une limitation de leur influence publique.

2026-01-22

en cours
Pour: 157 Contre: 101 Abstentions: 1
HOR
9:0
DR
40:0
RN
65:0
GDR
0:6
DEM
10:0
SOC
0:25
LIOT
2:0
LFI-NFP
0:47
UDDPLR
7:0
EPR
22:0
ECOS
0:23
NI
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
157pour

Informations

Rapporteur
Éric Pauget LR
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-05-23
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-12-17
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-12-17
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2026-01-07
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-07
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-07
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-01-14
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2026-01-14
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2026-01-14
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2026-01-22
Commission des affaires étrangères
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-14
Commission des affaires étrangères
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-01-22
🗳️ Discussion en séance publique 2026-01-22
🗳️ Décision 2026-01-22
157⇡ 101⇣