Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL)
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
adopté
Résumé IA
Cette loi modifie le mode de scrutin pour élire les conseillers de Paris, Lyon et Marseille en passant d'un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel. Concrètement, cela permet aux partis politiques minoritaires d'obtenir des sièges au conseil municipal, rendant les résultats plus représentatifs de la diversité des électeurs.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Nomination de rapporteur 2025-03-03
Réunion de commission 2025-03-03
Réunion de commission 2025-04-02
Réunion de commission 2025-04-02
Réunion de commission 2025-04-07
Dépôt de rapport 2025-04-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-04-08
Discussion en séance publique 2025-04-08
Discussion en séance publique 2025-04-09
Décision 2025-04-09
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-04-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-09
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-05-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-03
Décision 2025-06-03
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2025-06-04
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2025-06-24
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-06-24
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-06-24
CMP
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS
Décision 2025-07-07
CMP
Décision de la CMP 2025-06-26
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-03
Réunion de commission 2025-07-02
Réunion de commission 2025-07-07
Dépôt de rapport 2025-07-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-07-07
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-08
Dépôt de rapport 2025-07-08
Discussion en séance publique
Décision 2025-07-09
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2025-07-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-10
Réunion de commission 2025-07-10
Dépôt de rapport 2025-07-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-07-10
Décision 2025-07-10
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2025-07-15
Saisine du conseil constitutionnel 2025-07-16
Saisine du conseil constitutionnel 2025-07-18
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2025-08-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-08-11