Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
96 0
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex en cours
· 31 mars 2025
303 135
Sûreté dans les transports (PPL) adopté Promulguée
· 18 mars 2025
23 0
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs en cours
· 13 mars 2025
113 3
Gestion des compétences « eau » et « assainissement » (PPL) adopté Promulguée
· 13 mars 2025
288 54
Renforcement du soutien à l'Ukraine en cours
· 12 mars 2025
183 0
Supprimer le vote par assis et levé en cours
· 12 mars 2025
169 0
La publicisation des doléances du grand débat national en cours
· 11 mars 2025
203 3
Terres et foncier agricoles (PPL) en cours
· 11 mars 2025
205 0
Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (PPL) en cours
· 11 mars 2025
174 2
Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (PPL) en cours
· 10 mars 2025
155 0
Professionnels de santé et volontaires des services d'incendie et de secours (PPL) en cours
· 6 mars 2025
55 1
Simplifier la sortie de l'indivision successorale (PPL) en cours
· 6 mars 2025
112 0
Prolifération du frelon asiatique (PPL) adopté Promulguée
· 6 mars 2025
176 0
Interdire le démarchage téléphonique (PPL) en cours
· 6 mars 2025
83 0
Prévenir le développement des vignes non cultivées (PPL) adopté Promulguée
· 6 mars 2025
116 39
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (PPL) en cours
· 20 févr. 2025
181 0
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues rejeté Motion de censure
19 févr. 2025
112 48
Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (PPL) adopté Promulguée
· 18 févr. 2025
95 0
Accord France - Espagne (PJL) adopté Promulguée
· 18 févr. 2025
121 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture rejeté 49.3
12 févr. 2025
203 44
Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 12 févr. 2025
451 0
Urgence pour Mayotte (PJL) adopté 2 votes Promulguée
12 févr. 2025
121 0
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adopté 49.3 4 votes Promulguée
· 12 févr. 2025 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots
115 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture rejeté 49.3
10 févr. 2025
78 19
Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (PPL) adopté Promulguée
· 10 févr. 2025
92 0
Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (PPL) adopté Promulguée
· 10 févr. 2025
128 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre rejeté 49.3
5 févr. 2025
128 0
Projet de loi de finances pour 2025 adopté 49.3 2 votes Promulguée
· 5 févr. 2025 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Environnement📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots
122 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rejeté 49.3
5 févr. 2025
163 0
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 4 févr. 2025