Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
184 0
Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (PJL) adopté Promulguée
26 mai 2025
56 0
Lutter contre la pédocriminalité (PPL) en cours
Christophe Naegelen · 15 mai 2025
123 0
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (PPL) en cours
Stéphane Viry · 15 mai 2025
97 4
Lutter contre la mortalité infantile (PPL) en cours
Paul-André Colombani · 15 mai 2025
341 187
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Gabriel Attal · 13 mai 2025 · 📖 Code Civil📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De La Justice Penale Des Mineurs📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Assurances📖 Code Penal
55 0
Préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (PPL) en cours
Jiovanny William · 7 mai 2025
99 9
Lutter contre les déserts médicaux (PPL) en cours
Guillaume Garot · 7 mai 2025
191 0
Libération immédiate de Boualem Sansal en cours 17 votes
Constance Le Grip · 6 mai 2025
127 0
Projet parental et discriminations au travail (PPL) adopté Promulguée
Prisca Thevenot · 5 mai 2025
424 61
Statut du procureur national anti-stupéfiants (PPLO) adopté Promulguée
Étienne Blanc · 29 avr. 2025
396 68
Sortir la France du piège du narcotrafic (PPL) adopté Promulguée
Étienne Blanc · 29 avr. 2025 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Organisation Judiciaire📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Defense📖 Code De La Route📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Douanes📖 Code Des Postes Et Des Communications Electroniques📖 Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration📖 Code Des Transports📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Penal📖 Code Penitentiaire📖 Livre Des Procedures Fiscales
49 55
Accord BERD - Afrique subsaharienne et Irak (PJL) adopté Promulguée
10 avr. 2025
284 169
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Stéphane Travert · 9 avr. 2025 · 📖 Code De Commerce
339 174
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Philippe Gosselin · 8 avr. 2025 · 📖 Code Civil
204 180
Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) adopté Promulguée
Nadine Bellurot · 7 avr. 2025
206 181
Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Élodie Jacquier-Laforge · 7 avr. 2025
59 149
Conversion de centrales à charbon (PPL) adopté 41 votes Promulguée
Khalifé Khalifé · 7 avr. 2025
63 42
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (PPL) en cours
Loïc Kervran · 3 avr. 2025
72 0
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (PPL) en cours
Agnès Firmin Le Bodo · 3 avr. 2025
168 0
Valoriser la réserve communale de sécurité civile (PPL) en cours
Didier Lemaire · 3 avr. 2025
63 42
Adaptation au droit de l'Union européenne (PJL) adopté Promulguée
Michel Barnier · 2 avr. 2025 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Energie📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De L Environnement📖 Code De L Organisation Judiciaire📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Commande Publique📖 Code De La Consommation📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Mutualite📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De La Voirie Routiere📖 Code Des Assurances📖 Code Des Douanes📖 Code Des Impositions Sur Les Biens Et Services📖 Code Des Transports📖 Code Du Travail📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
168 0
Contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (PPL) en cours
Léa Balage El Mariky · 2 avr. 2025
103 0
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France en cours
Pierre-Yves Cadalen · 2 avr. 2025
263 0
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles en cours
Paul Christophe · 1 avr. 2025
96 0
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex en cours
Brigitte Liso · 31 mars 2025
108 0
Fraudes aux moyens de paiement scripturaux (PPL) adopté Promulguée
Daniel Labaronne · 31 mars 2025
303 135
Sûreté dans les transports (PPL) adopté Promulguée
Philippe Tabarot · 18 mars 2025
113 3
Gestion des compétences « eau » et « assainissement » (PPL) adopté Promulguée
Jean-Michel Arnaud · 13 mars 2025
23 0
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs en cours
Laure Miller · 13 mars 2025
288 54
Renforcement du soutien à l'Ukraine en cours
Laurent Mazaury · 12 mars 2025