Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
35 38
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne rejeté 8 votes
· 30 janv. 2025
31 33
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur rejeté 8 votes
· 30 janv. 2025
105 0
Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue en cours
· 29 janv. 2025
90 2
Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels (PPL) en cours
· 29 janv. 2025
137 20
Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (PPL) en cours
· 28 janv. 2025
141 0
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 28 janv. 2025
131 0
Lutte contre les fraudes aux aides publiques (PPL) adopté Promulguée
· 27 janv. 2025 · 📖 Code De Commerce📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail
81 32
Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés (PPL) adopté Promulguée
· 27 janv. 2025
93 17
Lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge (PPL) en cours
· 23 janv. 2025
149 5
Repas à 1 euro (PPL) en cours
· 23 janv. 2025
82 0
Accueil en crèches privées à but lucratif (PPL) en cours
· 23 janv. 2025
180 1
Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer (PPL) en cours
· 23 janv. 2025
138 3
Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (PPL) adopté Promulguée
· 23 janv. 2025
131 0
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues rejeté Motion de censure
16 janv. 2025
481 0
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF (PJL) adopté Promulguée
· 16 déc. 2024
331 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire en cours 49.3
· 4 déc. 2024
318 103
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 4 déc. 2024
144 0
Frais bancaires sur succession (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 3 déc. 2024
165 0
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (PPL) en cours
· 3 déc. 2024
142 1
Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (PPL) en cours
· 3 déc. 2024
190 0
Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers (PPL) en cours
· 3 déc. 2024
57 7
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités (PPL) adopté Promulguée
· 20 nov. 2024
75 0
Dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (PPL) adopté Promulguée
· 20 nov. 2024
119 6
Réforme du financement de l'audiovisuel public (PPLO) adopté Promulguée
· 20 nov. 2024
297 0
Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PPLO) adopté Promulguée
· 6 nov. 2024
119 197
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités rejeté
· 31 oct. 2024
235 117
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (PJL) en cours
· 15 oct. 2024
108 50
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 (PJL) en cours
· 14 oct. 2024
204 0
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance en cours
· 9 oct. 2024
226 0
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité en cours
· 9 oct. 2024