Libération immédiate de Boualem Sansal

Initiateur Constance Le Grip REN
en cours
Résumé IA

Cette loi ne concerne pas un citoyen français, mais vise à obtenir la libération immédiate de l'écrivain algérien Boualem Sansal détenu dans son pays. Elle n'a donc aucun impact juridique direct sur la vie quotidienne des citoyens en France, car elle s'adresse aux autorités algériennes. Son rôle est purement symbolique, exprimant la solidarité de la France avec un auteur emprisonné pour ses écrits.

2025-05-06

en cours
Pour: 191 Contre: 0 Abstentions: 2
DR
13:0
SOC
19:0
LIOT
2:0
DEM
13:0
EPR
25:0
HOR
11:0
ECOS
14:0
NI
3:0
RN
65:0
UDR
5:0
LFI-NFP
21:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
191pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-01-27
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-02-05
🗳️ Réunion de commission 2025-02-05
🗳️ Réunion de commission 2025-02-05
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-06
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-06
🗳️ Réunion de commission 2025-02-19
🗳️ Réunion de commission 2025-03-04
🗳️ Réunion de commission 2025-05-05
🗳️ Dépôt de rapport 2025-03-04
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-05
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-06
🗳️ Décision 2025-05-06
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