Libération immédiate de Boualem Sansal

Initiateur Constance Le Grip REN
en cours
Résumé IA

Cette loi ne concerne pas un citoyen français, mais vise à obtenir la libération immédiate de l'écrivain algérien Boualem Sansal détenu dans son pays. Elle n'a donc aucun impact juridique direct sur la vie quotidienne des citoyens en France, car elle s'adresse aux autorités algériennes. Son rôle est purement symbolique, exprimant la solidarité de la France avec un auteur emprisonné pour ses écrits.

2025-05-06

en cours
Pour: 191 Contre: 0 Abstentions: 2
UDR
5:0
HOR
11:0
DR
13:0
RN
65:0
DEM
13:0
SOC
19:0
LIOT
2:0
LFI-NFP
21:0
EPR
25:0
ECOS
14:0
NI
3:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
191pour

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-01-27
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-02-05
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-02-05
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-02-05
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-06
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-06
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2025-02-19
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2025-03-04
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2025-05-05
Commission des affaires étrangères
🗳️ Dépôt de rapport 2025-03-04
Commission des affaires étrangères
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-05
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-06
🗳️ Décision 2025-05-06
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