Libération immédiate de Boualem Sansal
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne concerne pas un citoyen français, mais vise à obtenir la libération immédiate de l'écrivain algérien Boualem Sansal détenu dans son pays. Elle n'a donc aucun impact juridique direct sur la vie quotidienne des citoyens en France, car elle s'adresse aux autorités algériennes. Son rôle est purement symbolique, exprimant la solidarité de la France avec un auteur emprisonné pour ses écrits.
2025-05-06
en cours
Pour: 191 Contre: 0 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-27
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-01-27
Nomination de rapporteur 2025-02-05
Réunion de commission 2025-02-05
Réunion de commission 2025-02-05
Dépôt de rapport 2025-02-06
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-06
Réunion de commission 2025-02-19
Réunion de commission 2025-03-04
Réunion de commission 2025-05-05
Dépôt de rapport 2025-03-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-05
Discussion en séance publique 2025-05-06
Décision 2025-05-06