Libération immédiate de Boualem Sansal
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne concerne pas un citoyen français, mais vise à obtenir la libération immédiate de l'écrivain algérien Boualem Sansal détenu dans son pays. Elle n'a donc aucun impact juridique direct sur la vie quotidienne des citoyens en France, car elle s'adresse aux autorités algériennes. Son rôle est purement symbolique, exprimant la solidarité de la France avec un auteur emprisonné pour ses écrits.
2025-05-06
en cours
Pour: 191 Contre: 0 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Constance Le Grip RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-27
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-01-27
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-02-05
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-02-05
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-02-05
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-02-06
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2025-02-06
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2025-02-19
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2025-03-04
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2025-05-05
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2025-03-04
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-05
Discussion en séance publique 2025-05-06
Décision 2025-05-06