Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
288 54
Renforcement du soutien à l'Ukraine en cours
Laurent Mazaury · 12 mars 2025
169 0
La publicisation des doléances du grand débat national en cours
Marie Pochon · 11 mars 2025
205 0
Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (PPL) en cours
Dany Wattebled · 11 mars 2025
203 3
Terres et foncier agricoles (PPL) en cours
Peio Dufau · 11 mars 2025
174 2
Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (PPL) en cours
Guillaume Kasbarian · 10 mars 2025
83 0
Prévenir le développement des vignes non cultivées (PPL) adopté Promulguée
Hubert Ott · 6 mars 2025
112 0
Prolifération du frelon asiatique (PPL) adopté Promulguée
Michel Masset · 6 mars 2025
176 0
Interdire le démarchage téléphonique (PPL) en cours
Pierre-Jean Verzelen · 6 mars 2025
116 39
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (PPL) en cours
Eva Sas · 20 févr. 2025
181 0
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues rejeté Motion de censure
19 févr. 2025
95 0
Accord France - Espagne (PJL) adopté Promulguée
Michel Barnier · 18 févr. 2025
112 48
Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (PPL) adopté Promulguée
Florence Herouin-Léautey · 18 févr. 2025
203 44
Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Nicole Le Peih · 12 févr. 2025
451 0
Urgence pour Mayotte (PJL) adopté 2 votes Promulguée
12 févr. 2025
121 0
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adopté 49.3 4 votes Promulguée
Michel Barnier · 12 févr. 2025 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Education📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Transports📖 Code Du Service National📖 Code Du Travail📖 Code General De La Fonction Publique📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
121 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture rejeté 49.3
12 févr. 2025
115 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture rejeté 49.3
10 févr. 2025
92 0
Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (PPL) adopté Promulguée
Gilbert Bouchet · 10 févr. 2025
78 19
Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (PPL) adopté Promulguée
Annick Billon · 10 févr. 2025
122 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rejeté 49.3
5 févr. 2025
128 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre rejeté 49.3
5 févr. 2025
128 0
Projet de loi de finances pour 2025 adopté 49.3 2 votes Promulguée
Michel Barnier · 5 févr. 2025 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Energie📖 Code De L Environnement📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Defense📖 Code De La Propriete Intellectuelle📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Assurances📖 Code Des Douanes📖 Code Des Impositions Sur Les Biens Et Services📖 Code Des Transports📖 Code Du Sport📖 Code Du Travail📖 Code General De La Fonction Publique📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Rural Et De La Peche Maritime📖 Livre Des Procedures Fiscales
163 0
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Francesca Pasquini · 4 févr. 2025
77 0
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne rejeté 8 votes
Dominique Potier · 30 janv. 2025
31 33
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur rejeté 8 votes
Arnaud Le Gall · 30 janv. 2025
90 2
Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels (PPL) en cours
Idir Boumertit · 29 janv. 2025
105 0
Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue en cours
Constance Le Grip · 29 janv. 2025
141 0
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Fabien Roussel · 28 janv. 2025
137 20
Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (PPL) en cours
Aurore Bergé · 28 janv. 2025
81 32
Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés (PPL) adopté Promulguée
Jean-Luc Fugit · 27 janv. 2025