Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (PPL)
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la protection des femmes et des enfants victimes de violences en durcissant les peines et en facilitant l'éloignement des auteurs. Elle permet aussi de mieux protéger les victimes en créant de nouveaux dispositifs d'urgence et en améliorant le suivi des dossiers judiciaires. Adoptée par l'Assemblée, elle vise à offrir une réponse plus rapide et plus ferme face à ces crimes.
2025-01-28
en cours
Pour: 137 Contre: 20 Abstentions: 64
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2025-04-03
adopté
Pour: 178 Contre: 163 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-12-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2025-01-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-12-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-01-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-01-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-01-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2025-01-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-01-28
Discussion en séance publique 2025-01-28
Décision 2025-01-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2025-01-29
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2025-03-26
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Décision 2025-04-03
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-04-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République