DV

Dominique Vérien

Député·e

🎂 1965-08-29

Rapporteur (8)

2025-11-07 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles 2025-1057
2024-06-14 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate 2024-536
2023-11-21 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 2023-1059
2022-02-01 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne 2022-92
2021-08-25 Respect des principes de la République 2021-1109
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Dossiers déposés (3)

Reconnaître dans la loi l'existence de la FNCIDFF et de ses missions (PPL) en cours 17e lég.
Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaire (PPLO) en cours 17e lég.
Fondation du Patrimoine adopté 15e lég.