Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (PPL)

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Initiateur Fabien Roussel GDR-NUPES
adopté
Résumé IA

Cette loi garantit que l'assurance maladie prend en charge à 100 % tous les frais médicaux liés au traitement du cancer du sein, sans reste à charge pour les patientes. Elle élimine ainsi les dépenses de santé restant à la charge des malades pour ces soins spécifiques.

2025-01-28

adopté
Pour: 141 Contre: 0 Abstentions: 0
UDR
7:0
RN
42:0
DR
7:0
GDR
5:0
SOC
17:0
DEM
4:0
LIOT
6:0
EPR
10:0
LFI-NFP
22:0
ECOS
11:0
NI
2:0
HOR
8:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
141pour
Vote au Sénat

2024-10-30

adopté
Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0
UMP
119:0
SOC
64:0
UC
58:0
RTLI
19:0
LREM
18:0
CRC
17:0
GEST
16:0
RDSE
15:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
326pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-04-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-04-16
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-05-07
🗳️ Réunion de commission 2024-05-07
🗳️ Réunion de commission 2024-05-22
🗳️ Réunion de commission 2024-05-29
🗳️ Dépôt de rapport 2024-05-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2024-05-30
🗳️ Discussion en séance publique 2024-05-30
🗳️ Décision 2024-05-30
93⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-05-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-31
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2024-10-23
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2024-10-30
341⇡ 0⇣
🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-10-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-31
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-01-14
🗳️ Réunion de commission 2025-01-14
🗳️ Réunion de commission 2025-01-22
🗳️ Réunion de commission 2025-01-28
🗳️ Dépôt de rapport 2025-01-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-01-28
🗳️ Décision 2025-01-28
141⇡ 0⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2025-02-05