Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (PPL)

Cette loi permet aux petites communes rurales de ne pas respecter le seuil minimum de participation financière habituellement exigé pour lancer des projets d'aménagement. Elle vise ainsi à faciliter la réalisation d'infrastructures locales en allégeant les contraintes budgétaires pour les collectivités aux ressources limitées. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de voir plus rapidement des travaux utiles réalisés dans leur village sans que la commune soit bloquée par des règles financières trop strictes.