HB

Hussein Bourgi

Député·e

🎂 1973-10-05

Rapporteur (1)

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Dossiers déposés (4)

Création d'un statut pour les lieutenants de louveterie (PPL) en cours 17e lég.
Renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux (PPLO) en cours 17e lég.
Renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et agents publics (PPL) en cours 17e lég.
Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (PPL) en cours 16e lég.