DW

Dany Wattebled

Député·e

🎂 1951-11-22

Rapporteur (2)

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires

Dossiers déposés (20)

Sécurisation des marchés publics numériques (PPL) en cours 17e lég.
Garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus (PPL) en cours 17e lég.
Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPL) en cours 17e lég.
Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO) en cours 17e lég.
Désignation des conseillers communautaires (PPL) en cours 17e lég.
Risques d'intoxication au monoxyde de carbone (PPL) en cours 16e lég.
Sécurité des sites sensibles (PPL) en cours 16e lég.
Engagement associatif et citoyen (PPL) en cours 16e lég.
Victimes de violences conjugales (PPL) en cours 16e lég.
Critères de création des communautés d'agglomération (PPL) en cours 16e lég.
Délits routiers (PPL) en cours 16e lég.
Création de groupe d'élus dans les communautés de communes (PPL) en cours 16e lég.
Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (PPL) en cours 16e lég.
Loi SRU et communes accueillant un établissement pénitentiaire (PPL) en cours 16e lég.
Nominations du Président de la République (PPLC) en cours 16e lég.
Flexibilité du marché du crédit (PPL) en cours 16e lég.
Lutte contre la désertification médicale des collectivités (PPL) en cours 16e lég.
Signes religieux et pratique du sport (PPL) en cours 15e lég.
Mettre l'administration au service des usagers (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau en cours 15e lég.