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Dany Wattebled
DW
Dany Wattebled
Député·e
🎂 1951-11-22
Rapporteur (2)
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Dossiers déposés (20)
Sécurisation des marchés publics numériques (PPL)
en cours
17e lég.
Garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus (PPL)
en cours
17e lég.
Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPL)
en cours
17e lég.
Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO)
en cours
17e lég.
Désignation des conseillers communautaires (PPL)
en cours
17e lég.
Risques d'intoxication au monoxyde de carbone (PPL)
en cours
16e lég.
Sécurité des sites sensibles (PPL)
en cours
16e lég.
Engagement associatif et citoyen (PPL)
en cours
16e lég.
Victimes de violences conjugales (PPL)
en cours
16e lég.
Critères de création des communautés d'agglomération (PPL)
en cours
16e lég.
Délits routiers (PPL)
en cours
16e lég.
Création de groupe d'élus dans les communautés de communes (PPL)
en cours
16e lég.
Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (PPL)
en cours
16e lég.
Loi SRU et communes accueillant un établissement pénitentiaire (PPL)
en cours
16e lég.
Nominations du Président de la République (PPLC)
en cours
16e lég.
Flexibilité du marché du crédit (PPL)
en cours
16e lég.
Lutte contre la désertification médicale des collectivités (PPL)
en cours
16e lég.
Signes religieux et pratique du sport (PPL)
en cours
15e lég.
Mettre l'administration au service des usagers (PPL)
en cours
15e lég.
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
en cours
15e lég.