Victimes de violences conjugales (PPL)

Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Initiateur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer un dispositif d'accompagnateur vigilant pour aider les victimes de violences conjugales à se protéger et à quitter leur domicile en sécurité. Concrètement, elle permettrait de désigner une personne de confiance ou un professionnel pour escorter la victime lors de ses déménagements ou rendez-vous, réduisant ainsi les risques de représailles. L'objectif est d'offrir une assistance immédiate et rassurante aux personnes en danger, facilitant ainsi leur sortie de la situation violente.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-02-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-02-09