Création de groupe d'élus dans les communautés de communes (PPL)
Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait aux communautés de communes de regrouper leurs conseillers en groupes politiques, comme au niveau national. Cela rendrait le débat local plus structuré et clair pour les citoyens, qui pourraient mieux suivre les positions des différents courants. En revanche, cela ne changerait pas directement les services publics ou les impôts locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-11