Flexibilité du marché du crédit (PPL)
Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à assouplir les règles du marché du crédit pour faciliter l'accès aux prêts bancaires. Concrètement, elle pourrait permettre aux citoyens d'obtenir plus facilement des financements pour des projets personnels ou professionnels. Cependant, cela pourrait aussi accroître les risques d'endettement si les critères d'octroi sont trop relâchés.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-06