Flexibilité du marché du crédit (PPL)

Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit

Initiateur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à assouplir les règles du marché du crédit pour faciliter l'accès aux prêts bancaires. Concrètement, elle pourrait permettre aux citoyens d'obtenir plus facilement des financements pour des projets personnels ou professionnels. Cependant, cela pourrait aussi accroître les risques d'endettement si les critères d'octroi sont trop relâchés.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-06