Sécurité des sites sensibles (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la surveillance et la protection des lieux sensibles comme les centrales nucléaires ou les aéroports. Elle permettrait aux autorités d'imposer des contrôles plus stricts et des mesures de sécurité accrues sur ces sites. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure sécurité globale, mais pourrait aussi entraîner des délais plus longs lors des passages dans ces zones.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-13