Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO)
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA
Ce texte propose d'automatiser la mise à jour des listes électorales en utilisant les données de l'état civil, afin de supprimer la nécessité pour les citoyens de faire une démarche manuelle pour s'inscrire. Concrètement, cela permettrait aux électeurs de rester inscrits automatiquement sur les listes de leur commune sans avoir à renouveler leur inscription à chaque élection.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-09