Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la collaboration entre les élus des communes et ceux de l'intercommunalité pour mieux coordonner les décisions locales. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier de services publics plus efficaces, comme les transports ou la gestion des déchets, grâce à une action commune des deux conseils.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-05
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-04-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-09
Décision 2019-05-09
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-05-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-09
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23