Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

Initiateur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité aux passages à niveau en imposant des contrôles plus stricts et des équipements de protection modernes. Concrètement, elle cherche à réduire les accidents mortels en protégeant mieux les usagers de la route et les piétons qui traversent les voies ferrées.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-03-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-03-27