Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité aux passages à niveau en imposant des contrôles plus stricts et des équipements de protection modernes. Concrètement, elle cherche à réduire les accidents mortels en protégeant mieux les usagers de la route et les piétons qui traversent les voies ferrées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-27