Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPL)

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Initiateur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à automatiser la mise à jour des listes électorales en utilisant les données de l'état civil, afin de supprimer la nécessité pour les citoyens de se déplacer pour s'inscrire ou de renouveler leur inscription. Concrètement, cela permettrait aux électeurs de rester inscrits automatiquement tant qu'ils ne changent pas de commune, simplifiant ainsi leurs démarches administratives.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-09