Risques d'intoxication au monoxyde de carbone (PPL)
Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements équipés de systèmes de chauffage ou de ventilation. Elle impose également des contrôles réguliers de ces appareils pour garantir leur bon fonctionnement et prévenir les intoxications. Concrètement, cela protège directement les citoyens en réduisant les risques d'accidents mortels ou graves liés à ce gaz invisible.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-26