Lutte contre la désertification médicale des collectivités (PPL)
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Daniel Chasseing
Initiateur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et des avantages aux professionnels qui s'y établissent. Pour les citoyens, cela signifie un meilleur accès aux soins de proximité et une réduction des délais d'attente dans les territoires actuellement touchés par le manque de médecins.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-07
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-03-08